Pour votre exploitation viticole, faites appel aux avocats en droit rural à Auxerre
Notre cabinet vous accompagne dans vos projets.
Des solutions adaptées à vos besoins en termes de droit rural
Producteurs, exploitations agricoles, coopératives, nous vous accompagnons.
Notre cabinet est membre du réseau de professionnels AGRI DROIT qui lui permet de disposer des dernières évolutions propres au droit rural et d'échanger avec les autres professionnels de ce secteur (notaires, SAFER, directions départementales, syndicats agricoles...)
Le droit rural est une branche du droit qui traite des questions juridiques spécifiques liées à l’agriculture, à la viticulture et aux terres agricoles. Dans ce domaine, notre cabinet d’avocats, SYSTHEMIS CONSEIL, offre des services juridiques complets aux propriétaires fonciers, aux agriculteurs et aux viticulteurs.
Lorsqu’il s’agit d'opérations sociétaires portant sur des domaines viticoles et agricoles (vente de vignes, transfert de baux ruraux, mises à disposition...), nos avocats accompagnent les propriétaires de la rédaction à la négociation des contrats de vente : vérification des titres de propriété, gestion des aspects juridiques liés aux transactions foncières
L’évaluation de la valeur d’un terrain agricole ou viticole est également traitée par notre cabinet. Grâce à leur connaissance approfondie du marché foncier rural, ils peuvent fournir une évaluation précise et fiable des biens immobiliers agricoles.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez le cabinet.
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Nos avocats vous conseillent et vous assistent dans vos démarches.
Vous souhaitez être accompagné en matière de droit agricole ?
SYSTHEMIS CONSEIL assiste les agriculteurs dans divers aspects de leur activité. Nos avocats fournissent des conseils sur la réglementation agricole, les contrats de production, les litiges liés aux terres agricoles, les baux ruraux et les questions de responsabilité civile.
Dans le domaine viticole, SYSTHEMIS CONSEIL offre une assistance complète aux viticulteurs. Cela comprend les réglementations sur l’étiquetage des vins, les accords de distribution, les litiges en matière de propriété intellectuelle et la protection des marques viticoles.
Nous vous accompagnons également pour les démarches telles que l’agrandissement de l’exploitation ou le changement de structure juridique.
Faites appel à l’expertise de nos avocats pour vos démarches agricoles et viticoles ou pour tout autre domaine du droit.
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